Conditions
de Renfort.

Ces conditions encadrent l'abonnement Renfort : des agents IA qui tiennent un poste défini (relances, suivi client, demandes, tri des mails, veille, dépenses, agenda, référencement), installés et maintenus par Dad Developer sur un serveur dédié au client. Elles complètent les conditions générales de vente, qui s'appliquent pour tout ce qui n'est pas précisé ici. Renfort est réservé aux professionnels.

Dad Developer, Sébastien De Bollivier, entrepreneur individuel, SIRET 753 375 849 00027, La Réunion, France. Contact : me@sebastiendebollivier.com.

• Solo : 1 agent, 39 € HT par mois.
• Trio : 3 agents, 99 € HT par mois.
• Équipe : 6 agents, 179 € HT par mois.
• Mise en service : 149 € HT, offerte en paiement annuel.

Chaque formule comprend le serveur dédié en France, les mises à jour, les sauvegardes quotidiennes, la surveillance et le support. Le modèle d'IA n'est pas compris : tu choisis ton fournisseur (Claude, GPT, Gemini, Grok, DeepSeek, Mistral…), on crée la clé ensemble, et tu paies ta consommation directement à ce fournisseur, sans marge de ma part. Je te donne une estimation par poste avant de démarrer. Le détail des formules est sur la page Renfort.

Avant tout paiement, je vérifie que tes outils (messagerie, facturation, formulaire) peuvent être branchés proprement. Si ce n'est pas le cas, je te le dis et rien n'est facturé. Une fois la mise en service payée, je crée ton serveur, j'installe tes postes avec leurs règles d'arrêt et je te les présente. Tout se fait par écrit, à distance.

• Abonnement mensuel, sans engagement, reconduit chaque mois. En paiement annuel, l'abonnement court sur 12 mois.
• Tu peux changer un poste pour un autre une fois par mois, sans frais.
• Tu résilies par simple email. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée.
• Après la fin : 30 jours pour récupérer une archive complète, puis effacement du serveur et des sauvegardes (voir l'annexe 1).

Chaque poste démarre avec des règles écrites : brouillon plutôt qu'envoi pour ce qui part vers un client quand le poste le prévoit, rien de supprimé, aucune action irréversible (paiement, suppression, envoi hors de son périmètre) sans ton feu vert. Chaque action laisse une trace que tu peux consulter.

Tu restes responsable de ce que tu confies à tes agents et des décisions que tu valides. Je suis tenu à une obligation de moyens : faire fonctionner, maintenir et réparer tes agents avec soin. Ma responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes que tu as payées pour Renfort au cours des 12 derniers mois.

Pour le contenu de tes agents, tu es responsable du traitement et je suis ton sous-traitant : l'annexe 1 ci-dessous en fixe les règles. Le détail des données, des durées et des sous-traitants est dans la politique de confidentialité de Renfort.

1. Objet et durée. Dad Developer (le sous-traitant) traite des données personnelles pour le compte du client (le responsable du traitement), uniquement pour fournir les postes Renfort souscrits, pendant toute la durée de l'abonnement et des 30 jours qui suivent.

2. Nature et finalité. Lecture, classement, rédaction, envoi et conservation de messages et de documents, tenue d'une trace des actions et d'une mémoire, sauvegarde et restauration, dans les limites du périmètre écrit de chaque poste.

3. Données et personnes concernées. Coordonnées, échanges, factures et pièces que le client confie à ses agents, concernant ses clients, prospects, fournisseurs, partenaires et collaborateurs. Le client s'engage à ne pas y confier de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD sans accord écrit préalable.

4. Instructions. Le sous-traitant n'agit que sur instruction documentée du client : la formule, le périmètre écrit des postes et les demandes écrites du client. Il informe le client si une instruction lui paraît contraire au RGPD.

5. Confidentialité. Seul Sébastien De Bollivier accède aux serveurs. Il n'ouvre le contenu des agents que pour une intervention demandée ou une réparation, notée dans la trace.

6. Sécurité. Serveur dédié par client, accès par clé uniquement, mises à jour testées, sauvegardes quotidiennes chiffrées hors du serveur, surveillance continue.

7. Sous-traitants ultérieurs. Le client autorise ceux listés dans la politique de confidentialité de Renfort (notamment OVHcloud). Tout ajout ou remplacement lui est annoncé 30 jours à l'avance ; il peut s'y opposer et résilier sans frais. Le fournisseur du modèle d'IA, choisi et payé directement par le client, relève du contrat entre le client et ce fournisseur : il n'est pas un sous-traitant de Dad Developer.

8. Transferts hors de l'Union européenne. Le serveur, la mémoire et les sauvegardes restent en France. Un transfert hors de l'Union européenne n'a lieu que par le modèle d'IA ou la messagerie que le client choisit lui-même ; le sous-traitant l'en informe avant le branchement, en signalant les pays sans décision d'adéquation.

9. Droits des personnes. Le sous-traitant transmet sans délai au client toute demande d'une personne concernée et l'aide à y répondre, notamment par l'export ou l'effacement des données en cause.

10. Violation de données. Le sous-traitant notifie au client toute violation de données dans les 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles à sa propre notification à la CNIL.

11. Fin du contrat. Pendant 30 jours après la fin de l'abonnement, le client peut obtenir une archive complète. Ensuite, le sous-traitant efface le serveur et les sauvegardes, et le confirme par écrit. Seules les pièces de facturation sont conservées, pour l'obligation légale.

12. Documentation et audit. Sur demande, le sous-traitant fournit la documentation nécessaire pour démontrer le respect de ces obligations et répond aux questions d'un auditeur désigné par le client.

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.